Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 21 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur des voies réservées à l’usage exclusif de certains véhicules

Texte intégral
3.Il est interdit au conducteur d’un véhicule, autre que ceux mentionnés à l’article 1, de circuler, d’arrêter ou de stationner sur une voie de circulation visée à l’article 1 ou à une ordonnance du comité exécutif édictée en vertu du présent règlement.
3.Il est interdit au conducteur d’un véhicule, autre que ceux mentionnés à l’article 1, de circuler, d’arrêter ou de stationner sur une voie de circulation visée à l’article 1 ou à une ordonnance du comité exécutif édictée en vertu du présent règlement.